Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider : ce texte ne constitue pas un document juridique définitif.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site entre l'éditeur et ses clients (associations, entreprises, collectivités et particuliers).
Article 2 — Commandes
La commande est enregistrée à sa validation en ligne. Elle est confirmée à réception du règlement ou, pour les acheteurs publics, du bon de commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC ; le montant HT et la TVA figurent sur chaque fiche produit et sur la facture.
Article 4 — Modalités de paiement
Virement bancaire, chèque ou mandat administratif. Délais de paiement et pénalités de retard applicables aux professionnels : à préciser.
Article 5 — Livraison
Délais indiqués sur chaque fiche produit. Modalités de transport et de réception : à préciser.
Article 6 — Droit de rétractation
Applicable aux seuls consommateurs (particuliers), dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Conditions et formulaire : à préciser.
Article 7 — Garanties
Garantie commerciale de 24 mois, en plus des garanties légales de conformité et des vices cachés. Exclusions : à préciser.
Article 8 — Responsabilité
Les modules sont des accessoires de jeu factices, sans composant pyrotechnique. Conditions d'usage : à préciser.
Article 9 — Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
Article 10 — Litiges
Droit applicable, médiation de la consommation et juridiction compétente : à préciser.